POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Chocolaterie Berton s’engage à respecter et protéger votre vie privé
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’entreprise «CHOCOLATERIE J.C. BERTON» utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.boutique-chocolat-patissier.com ou www.chocolaterieberton.com.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par «CHOCOLATERIE J.C. BERTON», notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de «CHOCOLATERIE J.C. BERTON» sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé(e) de transmettre ces informations à «CHOCOLATERIE J.C. BERTON».
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. À ce titre en effet, «CHOCOLATERIE J.C. BERTON» peut être amené dans certains cas (traitement de la commande dont livraison, informations nutritionnelles, offres commerciales) à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos «Informations Personnelles»). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par «CHOCOLATERIE J.C. BERTON», aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, «CHOCOLATERIE J.C. BERTON» vous informe des points suivants :
Qui est responsable du traitement de vos données ?
L’entreprise «CHOCOLATERIE J.C. BERTON», ayant son siège social au 12/18 rue des Varennes 86530 Availles-EN-CHÂTELLERAULT – France ( Tél : + 33 (0)5 49 02 33 30, est responsable du traitement de vos données. Pour tout courrier relatif à une demande concernant vos données personnelles merci de l’adresser par courrier à l’adresse ci dessus, ou par mail à : contact@chocolaterieberton.com
Pourquoi collectons nous et traitons- nous vos données ? (finalité et base légale)
La société «CHOCOLATERIE J.C. BERTON», dont le siège est situé à AVAILLES EN CHATELLERAULT (86530), 12/18 Rue des Varennes, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
- Informer les clients sur la tenue de salons auxquels nous participons près de chez eux.
- Contacter nos clients à propos de différents événements nous concernant, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
Quelles sont les bases légales des traitements de vos données ?
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société «CHOCOLATERIE J.C. BERTON»: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Quelles données collectons nous ?
- Identité : civilité, nom*, prénom*, adresse, adresse de livraison*, numéro de téléphone*, adresse électronique*, date de naissance, profession, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire partiel, date de fin de validité de la carte bancaire. Nous n’avons aucun accès à vos numéros de carte bancaire complets.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Qui sera susceptible d’accéder à vos données ?
- Les services clients et facturation de la société «CHOCOLATERIE J.C. BERTON» sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
- Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse, du mail et du numéro de téléphone de nos clients.
- Nos prestataires de transport :
- La Poste Colissimo
- Chronopost/ Chnonofresh
- Mondial Relay
- Ni «CHOCOLATERIE J.C. BERTON», ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des Visiteurs et Utilisateurs de son Site.
Durée de conservation des données
- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société «CHOCOLATERIE J.C. BERTON»; elles sont collectées lors de la transaction par le service de paiement en ligne de notre banque, la Caisse d’épargne et elles ne sont pas conservées sur notre site.
- Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection: trois (3) ans.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur ce site.
a) Droit d’accès et de communication des données:
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à «CHOCOLATERIE J.C. BERTON», vous êtes informé(e) que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
«CHOCOLATERIE J.C. BERTON» vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
b) Droit de rectification des données :
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
c) Droit d’opposition :
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Délais de réponse
« CHOCOLATERIE J.C. BERTON » s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que «CHOCOLATERIE J.C. BERTON» ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet ou en utilisant les coordonnées suivantes : CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 . Tél : 01 53 73 22 22
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
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Les «cookies» (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêt. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque «CHOCOLATERIE J.C. BERTON» a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Configuration de vos préférences sur les cookies
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Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.
a) Les cookies exemptés de consentement :
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par «CHOCOLATERIE J.C. BERTON».
b) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement :
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De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels «CHOCOLATERIE J.C. BERTON» n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter).
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