Mentions Légales Chocolaterie Berton
Article 1 : Objet
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Article 2 : Mentions légales
L’édition du Site www.chocolaterieberton.fr est assurée par la Société LA CHOCOLATERIE BERTON
CHOCOLATERIE J.C. BERTON
12 -18 rue des Varennes – 86530 Availles-EN-CHÂTELLERAULT
Sarl. au capital de 2.000,00 €
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Siret : 493 269 757 00016
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APE : 1082Z
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Mail : contact@chocolaterieberton.com
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L’hébergeur du Site www.chocolaterieberton.fr est la Société ADIGONE DIGITAL SARL
Conception et hébergement
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N° SIREN : 928434190
www.adigone-digital.fr
Article 3 : Utilisation du Site
L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, connexion Internet, logiciels etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Il s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
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• d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, des éléments à caractère publicitaire et promotionnel non sollicités ;
• d’utiliser le Site dans des conditions contraires à celles visées dans les présentes conditions d’utilisation et conformément à la loi en vigueur ;
• de diffuser des contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site sont la propriété exclusive de l’Editeur et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle du Site à des fins autres est expressément prohibée par le Code de la propriété intellectuelle français. Sont également interdits, la communication au public, le téléchargement, la transmission, la représentation ou la diffusion à d’autres fins que l’usage personnel de l’Utilisateur de tout ou partie du contenu du Site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.
En conséquence, il est notamment interdit de copier, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir du Site ou de l’un de ces éléments ainsi que de procéder à des opérations d’ingénierie inverse afin de retrouver et/ou copier les codes sources des logiciels (à l’exception des cas prévus par la loi) ; il est également interdit de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit à des tiers tout droit afférent aux logiciels composant le Site ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation.
De même, il est également interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par l’Editeur à cet effet.
Toute exploitation non autorisée du Site et de son contenu est constitutive d’actes de contrefaçon en engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Article 5 : Données personnelles
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• par voie postale :CHOCOLATERIE J.C. BERTON – 12-18 rue des Varennes – 86530 Availles-EN-CHÂTELLERAULT
Article 6 : Responsabilité et force majeure
L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site et ne peut, en conséquence, être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
Le Site Internet est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Editeur.
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En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité au titre de :
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Modification des présentes conditions
L’Utilisateur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 9 : Durée
La durée des présentes conditions est indéterminée. Ces conditions produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation Française s’applique au présent contrat et ce quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seules les juridictions du ressort de la Cour d’appel du département de l’Editeur sont compétentes pour connaître de ce litige, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
